Permis de construire n° 00231513Q0004 à Flavy-le-Martel pour 43 m² de locaux, 2 Rue De L Egalite
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 00231513Q0004
Demandeur
LA JOUVENCE CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231513Q0004 porte sur un projet situé 2 Rue De L Egalite. La demande émane de LA JOUVENCE CASTEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 303 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 303 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JOUVENCE CASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 587180480
- SIRET
- 58718048000010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FLAVY-LE-MARTEL (02520)
Autres dossiers de LA JOUVENCE CASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231513Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |