Permis de construire n° 00230915A0008 à Festieux pour 190 m² de locaux, 9 Rue De La Croix Aux Arbres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 00230915A0008
Demandeur
COMMUNE DE FESTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2016 à Festieux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230915A0008 porte sur un projet situé 9 Rue De La Croix Aux Arbres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FESTIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Festieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Festieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Festieux Code postal 02840 Identifiant INSEE 02309
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 695 m² |
| Total | 505 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 695 m² |
| Total locaux | 505 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESTIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202917
- SIRET
- 21020291700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FESTIEUX (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230915A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |