Permis de construire Mixte N° 00230924A0002

Permis de construire n° 00230924A0002 à Festieux pour 198 m² de logement et locaux, 0005 Rue De La Croix Aux Arbres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 00230924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230924A0002, délivré le 16 décembre 2024 à Festieux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0005 Rue De La Croix Aux Arbres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Festieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Festieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Festieux Code postal 02840 Identifiant INSEE 02309
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 96 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 96 m² -45 m² 51 m²
Total 96 m² 102 m² 96 m² 0 m² 96 m² 102 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 96 m² -45 m² 51 m²
Total locaux 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 96 m² -45 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESTIEUX (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0005 Rue De La Croix Aux Arbres, à Festieux (02840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230924A0002, déposé en mairie de Festieux.

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