Permis de construire n° 00230723Z0002 à La Ferté-Milon pour 48 m² de locaux, Rue Du Marche Au Ble
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 00230723Z0002
Demandeur
BONNE MOISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00230723Z0002, délivré le 1 septembre 2023 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Marche Au Ble. Le demandeur déclaré est BONNE MOISSON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 346 m² |
| Locaux | 224 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total | 564 m² | 6 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 6 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 159 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 65 m² |
| Total locaux | 224 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNE MOISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829983568
- SIRET
- 82998356800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230723Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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