Permis de construire n° 00229925L0002 à Évergnicourt pour 588 m² de locaux, 3-7 De Neufchatel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 00229925L0002
Demandeur
COMMUNE D'EVERGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229925L0002 a été délivré le 12 février 2026 à Évergnicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3-7 De Neufchatel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVERGNICOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38, A39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évergnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évergnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évergnicourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02299
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 540 m² | 588 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 526 m² | 1 066 m² |
| Total | 790 m² | 588 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 526 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 588 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 526 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 540 m² | 588 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 526 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVERGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202826
- SIRET
- 21020282600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229925L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |