Permis de construire Locaux N° 00229921L0002

Permis de construire n° 00229921L0002 à Évergnicourt pour 235 m² de locaux, La Papeterie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 00229921L0002

Demandeur

EVERBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00229921L0002 a été délivré le 8 septembre 2021 à Évergnicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Papeterie. La demande émane de EVERBAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A273, A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évergnicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 614 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évergnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A273 A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évergnicourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02299
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 178 m² 57 m² 0 m² 57 m² 178 m² 235 m²
Total 57 m² 178 m² 57 m² 0 m² 57 m² 178 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 178 m² 57 m² 0 m² 57 m² 178 m² 235 m²
dont Industrie 57 m² 178 m² 57 m² 0 m² 57 m² 178 m² 235 m²
Total locaux 57 m² 178 m² 57 m² 0 m² 57 m² 178 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERBAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542091194
SIRET
54209119400036
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
EVERGNICOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229921L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Papeterie, à Évergnicourt (02190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVERBAL et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229921L0002, déposé en mairie d'Évergnicourt.

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