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Permis de construire Locaux N° 00229014S0007

Permis de construire n° 00229014S0007 à Essômes-sur-Marne pour 118 m² de locaux, 18 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Du General De Gaulle, à Essômes-sur-Marne (02400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COALLIA et accordé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229014S0007, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 00229014S0007

Demandeur

COALLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00229014S0007 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle. COALLIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 327 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	677 m²	118 m²	0 m²	27 m²	0 m²	91 m²	768 m²
Total	677 m²	118 m²	0 m²	27 m²	0 m²	91 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Équipements publics	623 m²	118 m²	0 m²	118 m²	741 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	2 m²	-2 m²	27 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	2 m²	-2 m²	27 m²
Total locaux	677 m²	118 m²	27 m²	91 m²	768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775680309
SIRET: 77568030900611
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229014S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Du General De Gaulle, à Essômes-sur-Marne (02400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COALLIA et accordé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229014S0007, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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