Déclaration préalable n° 00229014S0012 à Essômes-sur-Marne pour 20 m² de locaux, 31A Rue Jacques Fourrier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier DP n° 00229014S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00229014S0012 a été accordée le 25 mai 2014 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 31A Rue Jacques Fourrier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN81, AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essômes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 20 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -74 m² | 472 m² |
| Total | 546 m² | 20 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -74 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 20 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -74 m² | 472 m² |
| Total locaux | 546 m² | 20 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -74 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOMES-SUR-MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229014S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |