Permis de construire n° 00228614Q0010 à Esquéhéries pour 604 m² de locaux, 5 Rue Du Petit Chene
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 00228614Q0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquéhéries (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228614Q0010 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé 5 Rue Du Petit Chene.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI43, AI60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquéhéries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Esquéhéries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquéhéries Code postal 02170 Identifiant INSEE 02286
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 511 m² | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 207 m² | 718 m² |
| Total | 761 m² | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 207 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 207 m² | 718 m² |
| Total locaux | 511 m² | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 207 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUEHERIES (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228614Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |