Permis de construire n° 00228613Q0013 à Esquéhéries pour 1 046 m² de locaux, Le Pre Caillou
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 00228613Q0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VANDERBEKEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00228613Q0013 a été délivré le 5 décembre 2013 à Esquéhéries (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Pre Caillou. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VANDERBEKEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD82, AD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquéhéries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquéhéries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Caillou
Territoires administratifs
- Commune
- Esquéhéries Code postal 02170 Identifiant INSEE 02286
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 912 m² |
| Total | 1 866 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 866 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VANDERBEKEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394745533
- SIRET
- 39474553300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ESQUEHERIES (02170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VANDERBEKEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228613Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |