Permis de construire Logement N° 00228226A0001

Permis de construire n° 00228226A0001 à Eppes pour 40 m² de logement, 160 Route De Sissonne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 00228226A0001

Demandeur

5M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eppes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228226A0001 a été délivré le 3 septembre 2026, pour un projet situé 160 Route De Sissonne. Le demandeur déclaré est 5M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA61. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eppes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eppes Code postal 02840 Identifiant INSEE 02282
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 130 m² 73 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 40 m² 0 m² 130 m² 73 m² -163 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520843145
SIRET
52084314500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MAUREGNY EN HAYE (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00228226A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 160 Route De Sissonne, à Eppes (02840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 5M et accordé le 3 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00228226A0001, déposé en mairie d'Eppes.

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