Déclaration préalable Logement N° 00228214L0004

Déclaration préalable à Eppes pour 168 m² de logement - 140 Rue Du Monument

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2014

Dossier DP n° 00228214L0004

Demandeur

SCI Y.O.

Cette page présente la déclaration préalable n° 00228214L0004, accordée le 30 novembre 2014 à Eppes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Rue Du Monument, Eppes (02840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI Y.O.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA246, AA247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA246 AA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eppes Code postal 02840 Identifiant INSEE 02282
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 23 m² 145 m² 0 m² 145 m² 23 m² 168 m²
Total 145 m² 23 m² 145 m² 0 m² 145 m² 23 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI Y.O.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751485194
SIRET
75148519400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIZY (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00228214L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Du Monument, Eppes (02840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI Y.O. et accordée le 30 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00228214L0004, instruit par la commune de Eppes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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