Permis de construire Locaux N° 0022792500001

Permis de construire n° 0022792500001 à Épaux-Bézu pour 925 m² de locaux, Pres Chante-Merle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0022792500001

Demandeur

SARL CHANTAMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Chante-Merle, le permis de construire n° 0022792500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL CHANTAMAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 692 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Chante-Merle

Territoires administratifs

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHANTAMAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750141566
SIRET
75014156600018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SACONIN-ET-BREUIL (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0022792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pres Chante-Merle, à Épaux-Bézu (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CHANTAMAND et accordé le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0022792500001, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

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