Permis de construire Logement N° 00227924M0005

Permis de construire à Épaux-Bézu pour 192 m² de logement - Le Tartre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 00227924M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00227924M0005, délivré le 13 février 2025 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Tartre, Épaux-Bézu (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1565, 0B1516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 914 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1565 0B1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tartre

Territoire administratif

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 192 m² 0 m² 125 m² 0 m² 67 m² 192 m²
Total 125 m² 192 m² 0 m² 125 m² 0 m² 67 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227924M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tartre, Épaux-Bézu (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00227924M0005, instruit par la commune de Épaux-Bézu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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