Permis de construire n° 00227613Q0002 à Englancourt pour 31 m² de locaux, Rue D Erloy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00227613Q0002
Demandeur
SYND ALIMENTA EAU POTABLE COM NORD AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Englancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227613Q0002 porte sur un projet situé Rue D Erloy. Le demandeur déclaré est SYND ALIMENTA EAU POTABLE COM NORD AISNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C104. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Englancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englancourt Code postal 02260 Identifiant INSEE 02276
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND ALIMENTA EAU POTABLE COM NORD AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250201936
- SIRET
- 25020193600011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ENGLANCOURT (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227613Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |