Permis de construire n° 00227613Q0002 à Englancourt pour 31 m² de locaux, Rue D Erloy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00227613Q0002
Demandeur
SYND ALIMENTA EAU POTABLE COM NORD AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Englancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227613Q0002 porte sur un projet situé Rue D Erloy. Le demandeur déclaré est SYND ALIMENTA EAU POTABLE COM NORD AISNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C104. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Englancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englancourt Code postal 02260 Identifiant INSEE 02276
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND ALIMENTA EAU POTABLE COM NORD AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250201936
- SIRET
- 25020193600011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ENGLANCOURT (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227613Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |