Permis de construire n° 00227613Q0001 à Englancourt pour 156 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 00227613Q0001
Demandeur
GAEC VALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00227613Q0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Englancourt (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC VALLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englancourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englancourt Code postal 02260 Identifiant INSEE 02276
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
| Total | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
| Total locaux | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350174132
- SIRET
- 35017413200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ENGLANCOURT (02260)
Autres dossiers de GAEC VALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227613Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |