Permis de construire Logement N° 00227422L0001

Permis de construire n° 00227422L0001 à Ébouleau pour 165 m² de logement, 57 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 00227422L0001

Demandeur

UCH 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00227422L0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Ébouleau (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Grande Rue. Le demandeur déclaré est UCH 21.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébouleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ébouleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébouleau Code postal 02350 Identifiant INSEE 02274
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 29 m² 136 m² 0 m² 136 m² 29 m² 165 m²
Total 136 m² 29 m² 136 m² 0 m² 136 m² 29 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCH 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894738681
SIRET
89473868100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EBOULEAU (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227422L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Grande Rue, à Ébouleau (02350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UCH 21 et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00227422L0001, déposé en mairie d'Ébouleau.

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