Permis de construire n° 00227421L0001 à Ébouleau pour 100 m² de locaux, Place De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 00227421L0001
Demandeur
COMMUNE D'EBOULEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00227421L0001, délivré le 1 décembre 2021 à Ébouleau (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE D'EBOULEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C381. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébouleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ébouleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébouleau Code postal 02350 Identifiant INSEE 02274
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 210 m² |
| Total | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 210 m² |
| Total locaux | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EBOULEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202586
- SIRET
- 21020258600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EBOULEAU (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227421L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |