Permis de construire n° 00227019Q0003 à Douchy pour 1 603 m² de locaux, Chem de Remembrement
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 00227019Q0003
Demandeur
ENDIVES DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Douchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227019Q0003 porte sur un projet situé Chem de Remembrement. ENDIVES DU BOSQUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 660 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 14, ZE 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables à Douchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy Code postal 02590 Identifiant INSEE 02270
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 603 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENDIVES DU BOSQUET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douchy. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ENDIVES DU BOSQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383334885
- SIRET
- 38333488500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOUCHY (02590)
Autres dossiers de ENDIVES DU BOSQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227019Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZE 14, ZE 27 à Douchy (02590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.