Permis de construire n° 00227018Q0001 à Douchy pour 1 872 m² de locaux, 17 La Croix Saint Claude
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 00227018Q0001
Demandeur
FERME DE LA CROIX SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00227018Q0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Douchy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 17 La Croix Saint Claude. La demande émane de FERME DE LA CROIX SAINT CLAUDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2018, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 18. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Douchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy Code postal 02590 Identifiant INSEE 02270
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 872 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE LA CROIX SAINT CLAUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douchy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
FERME DE LA CROIX SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823406038
- SIRET
- 82340603800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUCHY (02590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227018Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |