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Permis de construire Locaux N° 00226416Q0003

Permis de construire n° 00226416Q0003 à Dizy-le-Gros pour 297 m² de locaux, Rue De Montigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Montigny, à Dizy-le-Gros (02340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 4 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226416Q0003, déposé en mairie de Dizy-le-Gros.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 00226416Q0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00226416Q0003 a été délivré le 4 mai 2016 à Dizy-le-Gros (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Montigny. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN9, ZN8, ZN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dizy-le-Gros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 238 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2016

Localisation du projet à Dizy-le-Gros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN9 ZN8 ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dizy-le-Gros Code postal 02340 Identifiant INSEE 02264
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	973 m²
Total	676 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Autres activités	56 m²	297 m²	297 m²	353 m²
dont Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
dont Industrie	0 m²	297 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	676 m²	297 m²	297 m²	973 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794230367
SIRET: 79423036700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: DIZY-LE-GROS (02340)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO

PC n°00226413Q0005 Terminé

Rue De Montigny

Nouvelle construction

22 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00226416Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Montigny, à Dizy-le-Gros (02340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO et accordé le 4 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 4 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226416Q0003, déposé en mairie de Dizy-le-Gros.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dizy-le-Gros

DP n°00226415Q0002 Logement Terminé

Rue Du Fosse Edouard

Dizy-le-Gros (02340)

Transformation sans extension

15 avr. 2015 79 m² SDP

PC n°00226416Q0001 Locaux Commencé

39 Rue Du Four

Dizy-le-Gros (02340)

Extension sans transformation

15 mars 2016 262 m² SDP

PC n°00226416Q0002 Locaux Terminé

7 Rue De Montigny

Dizy-le-Gros (02340)

Nouvelle construction

04 mai 2016 677 m² SDP

PC n°00226416Q0004 Logement Terminé

8 Rue Des Meuniers

Dizy-le-Gros (02340)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 99 m² SDP

PC n°00226417Q0003 Locaux Autorisé

29 Grande Rue

Dizy-le-Gros (02340)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 627 m² SDP

PC n°00226417Q0004 Logement Terminé

Rue Des Meuniers

Dizy-le-Gros (02340)

Nouvelle construction

07 sept. 2017 107 m² SDP