Permis de construire n° 00226121L0002 à Dercy pour 226 m² de locaux, 1Bis Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 00226121L0002
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Bis Rue Du Moulin, le permis de construire n° 00226121L0002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Dercy (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK125, ZK124, ZK123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dercy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02261
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 869 m² |
| Total | 643 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 643 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 869 m² |
| dont Industrie | 643 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 869 m² |
| Total locaux | 643 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503993487
- SIRET
- 50399348700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DERCY (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226121L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |