Permis de construire n° 00226114L0001 à Dercy pour 167 m² de logement, 26 rue Louis Fraix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 00226114L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00226114L0001 a été délivré le 18 décembre 2014 à Dercy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 26 rue Louis Fraix.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 90 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2014, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1395. Le catalogue de Dercy compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Dercy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1395. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dercy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dercy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02261
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 167 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 167 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 77 m² | 167 m² |
| Total | 90 m² | 167 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 77 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSY-LES-PIERREPONT (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226114L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |