Permis de construire n° 00225918S0003 à Dampleux pour 59 m² de locaux, 13 Rte D Oigny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 00225918S0003
Demandeur
COMMUNE DE DAMPLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00225918S0003, délivré le 21 septembre 2018 à Dampleux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rte D Oigny. La demande émane de COMMUNE DE DAMPLEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, A738, A346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Dampleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| Total | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| Total locaux | 81 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202438
- SIRET
- 21020243800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMPLEUX (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00225918S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |