Permis de construire Locaux N° 00225918S0001

Permis de construire n° 00225918S0001 à Dampleux pour 95 m² de locaux, 24 Rue D En Bas

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 00225918S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue D En Bas, le permis de construire n° 00225918S0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Dampleux (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A407, A250, A249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampleux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 260 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A407 A250 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 77 m² 18 m² 48 m² 18 m² 29 m² 98 m²
Total 69 m² 77 m² 18 m² 48 m² 18 m² 29 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 77 m² 18 m² 48 m² 18 m² 29 m² 98 m²
dont Bureaux 45 m² 46 m² 18 m² 24 m² 18 m² 22 m² 67 m²
dont Entrepôt 24 m² 31 m² 0 m² 24 m² 0 m² 7 m² 31 m²
Total locaux 69 m² 77 m² 18 m² 48 m² 18 m² 29 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00225918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue D En Bas, à Dampleux (02600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00225918S0001, déposé en mairie de Dampleux.

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