Permis de construire n° 00224522AS004 à Cuffies pour 2 902 m² de logement et locaux, rue du Clos Fleury
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 00224522AS004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00224522AS004, délivré le 1 février 2023 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Clos Fleury. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 98 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 93 des 98 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 98 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 218 m², soit 29 m² par logement. S'y ajoutent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1292. La voie, rue du Clos-Fleury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Cuffies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Cuffies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 2 820 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 98 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 93 | 5 | - | - | - | - | 98 |
| 94,9 % | 5,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 98 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 98 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224522AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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