Permis de construire Mixte N° 00224522AS004

Permis de construire n° 00224522AS004 à Cuffies pour 2 902 m² de logement et locaux, Rue Du Clos Fleury

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00224522AS004

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00224522AS004, délivré le 1 février 2023 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos Fleury. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 98 logements, exclusivement en collectif, dont 98 en locatif social. La répartition par taille comprend 93 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 2 820 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuffies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 218 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+2 902 m²

Surface totale après

2 902 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuffies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 2 820 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

98 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93 5 - - - - 98
94,9 % 5,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON CEDEX (02007)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224522AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Fleury, à Cuffies (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T1 et 5 T2, dont 98 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 820 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00224522AS004, déposé en mairie de Cuffies.

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