Permis de construire Mixte N° 00224522AS004

Permis de construire à Cuffies pour 2 902 m² de logement et locaux - Rue Du Clos Fleury

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Fleury, Cuffies (02880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 820 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224522AS004, instruit par la commune de Cuffies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00224522AS004

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00224522AS004, délivré le 1 février 2023 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Fleury, Cuffies (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T1, 5 T2, dont 98 en locatif social. La surface se répartit entre 2 820 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 218 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+2 902 m²

Surface totale après

2 902 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuffies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	98 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 820 m²	2 820 m²	2 820 m²
Locaux	82 m²	82 m²	82 m²
Total	2 902 m²	2 902 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements collectifs	98
En résidence	98

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
93	5	-	-	-	-	98
94,9 %	5,1 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAON CEDEX (02007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00224522AS004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Fleury, Cuffies (02880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 93 T1, 5 T2, dont 98 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 820 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224522AS004, instruit par la commune de Cuffies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuffies

DP n°00224526Q0005 Locaux Autorisé

Francois Mitterrand

Cuffies (02880)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 27 m² SDP UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

PC n°0022452500003 Locaux Autorisé

Cuffies (02880)

Extension sans transformation

10 mars 2026 499 m² SDP LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE GRANDSOISSONS

PC n°0022452500001 Locaux Commencé

Rue De Pasly

Cuffies (02880)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 122 m² SDP SCI J2LS

PC n°0022452500002 Locaux Commencé

7 Rue Du Belvedere

Cuffies (02880)

Transformation sans extension

08 oct. 2025 150 m² SDP

PC n°00224524AS010 Logement Commencé

La Goutte D Or Et Clos Fle

Cuffies (02880)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 2 758 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PC n°00224524AS003 Logement Commencé

Rue Olympe De Gouges

Cuffies (02880)

Nouvelle construction

02 mai 2024 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cuffies

Permis de démolir à Cuffies

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuffies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuffies

Autres types d'autorisations à Cuffies

Caractéristiques du projet