Permis de construire Logement N° 00224314S0010

Permis de construire à Crouy pour 234 m² de logement - 2 Bis Rue De Laon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PC n° 00224314S0010

Demandeur

LOC ESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 00224314S0010, délivré le 9 août 2014 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue De Laon, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOC ESPACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3203, C4628, C4627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3203 C4628 C4627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 171 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total 171 m² 63 m² 171 m² 0 m² 171 m² 63 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC ESPACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447532383
SIRET
44753238300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224314S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue De Laon, Crouy (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOC ESPACE et accordé le 9 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224314S0010, instruit par la commune de Crouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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