Permis de construire Logement N° 00224314AS004

Permis de construire n° 00224314AS004 à Crouy pour 2 318 m² de logement, Rue Louis Et Edouard Gerar

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 00224314AS004

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2014 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00224314AS004 porte sur un projet situé Rue Louis Et Edouard Gerar. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, dont 27 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1559, C1558, C1566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 581 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1559 C1558 C1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Total 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 27
Logements collectifs 18
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 15 - - 45
- 40,0 % 26,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224314AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (27 individuels, 18 collectifs), pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Et Edouard Gerar, à Crouy (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordée le 4 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224314AS004, déposé en mairie de Crouy.

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