Permis de construire Logement N° 00223613Q0001

Permis de construire n° 00223613Q0001 à Crécy-au-Mont pour 91 m² de logement, Rue Beza

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PC n° 00223613Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00223613Q0001 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 à Crécy-au-Mont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Beza.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-au-Mont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crécy-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crécy-au-Mont Code postal 02380 Identifiant INSEE 02236
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223613Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Beza, à Crécy-au-Mont (02380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223613Q0001, déposé en mairie de Crécy-au-Mont.

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