Déclaration préalable Locaux N° 00223616Q0001

Déclaration préalable n° 00223616Q0001 à Crécy-au-Mont pour 11 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier DP n° 00223616Q0001

Demandeur

SICA ELECTRICITE AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00223616Q0001 a été accordée le 20 février 2016 à Crécy-au-Mont (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SICA ELECTRICITE AISNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-au-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crécy-au-Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crécy-au-Mont Code postal 02380 Identifiant INSEE 02236
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTRICITE AISNE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
442323614
SIRET
44232361400010
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1920
Localisation
BELLEU (02200)

Autres dossiers de SICA ELECTRICITE AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223616Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICA ELECTRICITE AISNE et accordée le 20 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223616Q0001, déposé en mairie de Crécy-au-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crécy-au-Mont

Autres types d'autorisations à Crécy-au-Mont