Permis de construire n° 00223318S0002 à Cramaille pour 2 934 m² de locaux, 25 Rue De Bacchus
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 00223318S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramaille (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223318S0002 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 25 Rue De Bacchus.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI71, ZI44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cramaille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramaille Code postal 02130 Identifiant INSEE 02233
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
| Total | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMAILLE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |