Déclaration préalable Locaux N° 00223321L0008

Déclaration préalable n° 00223321L0008 à Cramaille pour 20 m² de locaux, Rue D Arcy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier DP n° 00223321L0008

Demandeur

DES ROISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cramaille (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00223321L0008 a été accordée le 2 janvier 2022, pour un projet situé Rue D Arcy. La demande émane de DES ROISES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI42, ZI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 679 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cramaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI41 ZI42 ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramaille Code postal 02130 Identifiant INSEE 02233
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 679 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 699 m²
Total 2 679 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 679 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 699 m²
dont Industrie 2 679 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 699 m²
Total locaux 2 679 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ROISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849381348
SIRET
84938134800010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CRAMAILLE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223321L0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue D Arcy, à Cramaille (02130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES ROISES et accordé le 2 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223321L0008, déposé en mairie de Cramaille.

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