Permis de construire Mixte N° 00222819M0006

Permis de construire n° 00222819M0006 à Courtemont-Varennes pour 148 m² de logement et locaux, 16 rue de la Quinquance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 00222819M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00222819M0006 a été délivré le 11 mars 2020 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 rue de la Quinquance.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 588 m². Les locaux représentent 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 927. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 74 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 588 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Hôtels 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES-LA-MONTAGNE (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222819M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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