Permis de construire Logement N° 00222814S0004

Permis de construire n° 00222814S0004 à Courtemont-Varennes pour 110 m² de logement, lotissement La Quinquance-Lot N 20

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 00222814S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222814S0004 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé lotissement La Quinquance-Lot N 20.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 910, A 895. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/05/2015
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2015

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 910 A 895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENTEL (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222814S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 08/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 910, A 895 à Courtemont-Varennes (02850)

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