Permis de construire Logement N° 00222812S0005

Permis de construire n° 00222812S0005 à Courtemont-Varennes pour 160 m² de logement, lotissement La Quinquance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2013

Dossier PC n° 00222812S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00222812S0005 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé lotissement La Quinquance.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 890, A 905. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement La Quinquance, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 890 A 905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 598 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉZANCY (02650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222812S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 avril 2013
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 890, A 905 à Courtemont-Varennes (02850)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, lotissement La Quinquance à Courtemont-Varennes (02850)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courtemont-Varennes