Permis de construire n° 00222614S0004 à Courmelles pour 1 076 m² de locaux, Zac Plateau De Courmelles Ploi
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 00222614S0004
Demandeur
SAS DU MONT DE COURMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00222614S0004, délivré le 15 octobre 2014 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Plateau De Courmelles Ploi. Le demandeur déclaré est SAS DU MONT DE COURMELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA27, ZA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 464 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 19 540 m² |
| Total | 18 464 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 19 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 464 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 19 540 m² |
| dont Industrie | 18 464 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 19 540 m² |
| Total locaux | 18 464 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 19 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU MONT DE COURMELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517758868
- SIRET
- 51775886800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de SAS DU MONT DE COURMELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222614S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |