Permis de construire n° 00222614AS004 à Courmelles pour 1 078 m² de locaux, Zacdu Plateau De Courmelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 octobre 2015
Dossier PC n° 00222614AS004
Demandeur
SAS DU MONT DE COURMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zacdu Plateau De Courmelle, le permis de construire n° 00222614AS004 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SAS DU MONT DE COURMELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A454, ZA25, ZA27. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 464 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 19 542 m² |
| Total | 18 464 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 19 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 464 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 19 542 m² |
| dont Industrie | 18 464 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 19 542 m² |
| Total locaux | 18 464 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 19 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU MONT DE COURMELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517758868
- SIRET
- 51775886800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de SAS DU MONT DE COURMELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222614AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |