Permis de construire Logement N° 00222612S0013

Permis de construire à Courmelles pour 708 m² de logement - Les Franches Terres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 00222612S0013

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00222612S0013, délivré le 16 mai 2013 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Franches Terres, Courmelles (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC68P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Courmelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC68P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Franches Terres

Territoire administratif

Commune
Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 - - 9
- 33,3 % 22,2 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222612S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Franches Terres, Courmelles (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222612S0013, instruit par la commune de Courmelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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