Permis de construire n° 0022232600002 à Courboin pour 864 m² de locaux, 5 Les Biez
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 0022232600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0022232600002, délivré le 31 août 2026 à Courboin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Les Biez.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZK128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courboin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courboin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courboin Code postal 02330 Identifiant INSEE 02223
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 450 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBOIN (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0022232600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |