Permis de construire n° 00222319M0001 à Courboin pour 22 m² de locaux, 17Bis Rue Des Pentes De Mo
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 00222319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courboin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222319M0001 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 17Bis Rue Des Pentes De Mo.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS470. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courboin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Courboin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courboin Code postal 02330 Identifiant INSEE 02223
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 105 m² |
| Total | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 105 m² |
| dont Hôtels | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 105 m² |
| Total locaux | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 105 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBOIN (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222319M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |