Permis de construire n° 00221722B0006 à Coucy-le-Château-Auffrique pour 1 708 m² de locaux, 1 Cote De La Porte De Chauny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 00221722B0006
Demandeur
SCEA LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Cote De La Porte De Chauny, le permis de construire n° 00221722B0006 a été délivré le 28 avril 2023 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France). SCEA LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A86, A1491. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucy-le-Château-Auffrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 007 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 21 715 m² |
| Total | 20 007 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 21 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 007 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 21 715 m² |
| Total locaux | 20 007 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 21 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401911318
- SIRET
- 40191131800038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CROIX-FONSOMMES (02110)
Autres dossiers de SCEA LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221722B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |