Permis de construire n° 00221720B0002 à Coucy-le-Château-Auffrique pour 310 m² de locaux, 1 Cote De La Porte De Chauny La Feuille
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 00221720B0002
Demandeur
SCEA LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00221720B0002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Cote De La Porte De Chauny La Feuille. Le demandeur déclaré est SCEA LA MOTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A90. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feuille
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 205 m² |
| Total | 895 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 895 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401911318
- SIRET
- 40191131800038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)
Autres dossiers de SCEA LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |