Permis de construire Logement N° 00221520L0001

Permis de construire n° 00221520L0001 à Corbeny pour 155 m² de logement, Rue De La Poterne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier PC n° 00221520L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00221520L0001 a été délivré le 21 mars 2020 à Corbeny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Poterne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/03/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Corbeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeny Code postal 02820 Identifiant INSEE 02215
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISSONNE (02150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00221520L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Poterne, à Corbeny (02820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00221520L0001, déposé en mairie de Corbeny.

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