Permis de construire n° 00221519L0004 à Corbeny pour 302 m² de locaux, Rue Pierre Curtil
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 00221519L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00221519L0004 a été délivré le 20 septembre 2019 à Corbeny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Curtil.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Corbeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeny Code postal 02820 Identifiant INSEE 02215
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 302 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 278 m² | 652 m² |
| Total | 374 m² | 302 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 278 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 302 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 278 m² | 652 m² |
| Total locaux | 374 m² | 302 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 278 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBENY (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221519L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |