Permis de construire n° 00221513L0003 à Corbeny pour 407 m² de locaux, 2 Rue Des Remparts Du Midi
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 00221513L0003
Demandeur
ASCISTE INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00221513L0003 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Remparts Du Midi. Le projet est porté par ASCISTE INGENIERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB531. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Corbeny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeny Code postal 02820 Identifiant INSEE 02215
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 569 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 3 976 m² |
| Total | 3 569 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 3 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 569 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 3 976 m² |
| Total locaux | 3 569 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 3 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASCISTE INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411390347
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de ASCISTE INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221513L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |