Permis de construire n° 00221512L0010 à Corbeny pour 141 m² de locaux, 1 Rue De Craonne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 00221512L0010
Demandeur
CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2013 à Corbeny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00221512L0010 porte sur un projet situé 1 Rue De Craonne. Le projet est porté par CURTIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB362, AB363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corbeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeny Code postal 02820 Identifiant INSEE 02215
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 826 m² |
| Total | 685 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 826 m² |
| dont Entrepôt | 685 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 826 m² |
| Total locaux | 685 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481783397
- SIRET
- 48178339700013
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- CORBENY (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00221512L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |