Permis de construire n° 0022112300003 à Condé-sur-Suippe pour 13 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 0022112300003
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0022112300003 a été délivré le 21 septembre 2023 à Condé-sur-Suippe (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDE SUR SUIPPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B55, 0B54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Suippe Code postal 02190 Identifiant INSEE 02211
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 936 m² |
| Total | 933 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 933 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 936 m² |
| Total locaux | 933 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201968
- SIRET
- 21020196800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDE SUR SUIPPE (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0022112300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |