Permis de construire n° 0022112300001 à Condé-sur-Suippe pour 305 m² de locaux, Le Champ Mouton
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0022112300001
Demandeur
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE VALLEE SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Mouton, le permis de construire n° 0022112300001 a été délivré le 13 juin 2023 à Condé-sur-Suippe (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SI REGROUPEMENT SCOLAIRE VALLEE SUIPPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Mouton
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Suippe Code postal 02190 Identifiant INSEE 02211
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 592 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 592 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE VALLEE SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250200771
- SIRET
- 25020077100013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CONDE-SUR-SUIPPE (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0022112300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |