Permis de construire n° 0022032500001 à Coincy pour 32 m² de locaux, 1 rue de la Vigne Mignot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0022032500001
Demandeur
SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0022032500001, délivré le 25 juin 2025 à Coincy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Vigne Mignot. SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT... est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 988 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1216, 0C 917. Sur la même voie, rue de la Vigne Mignot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 988 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 572 m² à 604 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 604 m² |
| Total | 572 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 572 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 604 m² |
| Total locaux | 572 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT..., un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Brécy.
Demandeur
SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250201407
- SIRET
- 25020140700039
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BRÉCY (02210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0022032500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vigne Mignot à Coincy (02210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Vigne Mignot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.