Permis de construire Locaux N° 0022032500001

Permis de construire n° 0022032500001 à Coincy pour 32 m² de locaux, 1 Rue De La Vigne Mignot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0022032500001

Demandeur

SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0022032500001, délivré le 25 juin 2025 à Coincy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Vigne Mignot. SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT... figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1216, 0C917. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coincy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1216 0C917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²
Total 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²
Total locaux 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250201407
SIRET
25020140700039
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
BRECY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0022032500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vigne Mignot, à Coincy (02210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT... et accordée le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022032500001, déposé en mairie de Coincy.

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