Permis de construire Locaux N° 0022032500001

Permis de construire n° 0022032500001 à Coincy pour 32 m² de locaux, 1 rue de la Vigne Mignot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0022032500001

Demandeur

SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0022032500001, délivré le 25 juin 2025 à Coincy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Vigne Mignot. SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT... est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 988 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1216, 0C 917. Sur la même voie, rue de la Vigne Mignot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1216 0C 917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 988 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 572 m² à 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²
Total 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²
Total locaux 572 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT..., un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Brécy.

Demandeur

SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250201407
SIRET
25020140700039
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
BRÉCY (02210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0022032500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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