Permis de construire n° 00219913Q0003 à Clastres pour 288 m² de locaux, 11 Rue De Seraucourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 00219913Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clastres (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00219913Q0003 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 11 Rue De Seraucourt.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B21, B888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clastres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clastres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clastres Code postal 02440 Identifiant INSEE 02199
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 288 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
| Total | 240 m² | 288 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 288 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
| Total locaux | 240 m² | 288 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLASTRES (02440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00219913Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |